A gauche image © Getty, à droite image Stable Diffusion

Le 04 novembre dernier, un tribunal à Londres a rendu son verdict dans l’affaire qui opposait Getty Images et Stability AI, cette dernière accusée de violation du droit d’auteur et de marque.

Stability AI a largement remporté le procès qui l’opposait à Getty Images devant la Haute Cour du Royaume-Uni. Le jugement a rejeté la majorité des allégations de violation de la propriété intellectuelle de Getty Images. Cette dernière accusait de violation du droit d’auteur et du droit de base de données le processus d’entraînement du modèle Stable Diffusion (SD) et la production d’images contrefaites que l’IA aurait ainsi générées.

La grande majorité de la plainte a été déboutée. La Cour a rejeté l’accusation de Getty selon laquelle la mise à disposition des modèles Stable Diffusion, via des plateformes comme Hugging Face, constituait une contrefaçon secondaire. La juge a statué que, bien qu’ils puissent être considérés comme un « article » au sens de la loi, les modèles ne contenaient pas de copie à proprement parler des œuvres protégées par le droit d’auteur de Getty et ne pouvaient donc pas être considérés comme une copie contrefaite.

Getty Images alléguait que l’apparition de ses filigranes Getty et iStock sur certaines images générées par Stable Diffusion (SD) constituait une contrefaçon de marque. La juge a conclu à une contrefaçon extrêmement limitée en vertu de la loi.

Pour les versions les plus récentes de SD, toutes les allégations de contrefaçon ont aussi été rejetées, car Getty n’a pas pu produire d’exemples de contrefaçon en situation réelle, ne disposant que d’exemples générés pour les besoins du procès. La plainte de contrefaçon la plus grave avec atteinte à la réputation de marque a été rejetée, faute de preuves suffisantes que les marques de Getty ou iStock subiraient un préjudice de réputation ou un changement de comportement chez les consommateurs.

Le tribunal a également rejeté la demande de Getty Images visant à obtenir des dommages et intérêts supplémentaires, ne trouvant pas de preuves d’une contrefaçon généralisée au-delà des premières versions du modèle SD. Si cette décision est une mauvaise nouvelle pour les défenseurs du droit d’auteur, elle est considérée comme une victoire significative pour les développeurs d’IA générative en Angleterre en imposant un seuil élevé pour prouver la contrefaçon de droit d’auteur par les modèles d’apprentissage automatique, tout en laissant ouverte la question dans des cas très spécifiques et limités.

Une procédure semblable a été intentée aux États-Unis, affaire à suivre.

Gilles Courtinat
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