L’AFP et Getty condamnées pour violation volontaire du droit d’auteur
Justice
« Lemouton à la Royal » (suite) : le photographe n’est pas tondu
Dans une affaire, hélas, bien ordinaire de non respect du droit d’auteur, opposant le photojournaliste Stéphane Lemouton à Désirs d’avenir, l’association de Ségolène Royal, la 1ère chambre du pôle 5 de la Cour d’Appel de Paris a donné raison au photographe.
Le photojournaliste Yan Morvan condamné au nom du « droit à l’image »
Le photojournaliste Yan Morvan, son éditeur La manufacture des livres et le Nouvel Observateur ont été condamnés pour la publication du portrait d’un jeune homme réalisé avec son consentement en 1987 ! Une fois de plus les tribunaux préfèrent « le droit à l’image » plutôt que celui de l’information.
Droit d’auteur: Lemouton à la Royal
Lundi 24 juin 2013, la 1ere chambre du pôle 5 de la Cour d’Appel de Paris a entendu les protagonistes d’une affaire bien ordinaire de non respect du droit d’auteur. Ordinaire, si ce n’est que Désirs d’avenir, l’association de Ségolène Royal, est à la barre des accusés.
Traité de Rome et carte de journaliste en France
Communiqué de presse du SNJ-CGT : La cour d’appel de Paris vient de prendre une décision importante pour la profession de journaliste en Europe le 24 avril dernier.
Comment Corbis saborda Sygma
Au Palais de Justice
Marie-Laure de Decker contre Gamma-Rapho
A droite la couverture du catalogue de l’exposition de Marie-Laure de Decker à la MEP (photo ML de Decker), a gauche François Lochon le 6 avril 2010 (photo Michel Puech)
Le 19 mars 2013, les trois femmes juges, composant la 3ème chambre de la cour d’appel du Palais de justice de Paris, condamnent à « la charge des dépens », la photographe Marie-Laure de Decker à payer à Gamma-Rapho 5000 euros, en plus des 5000 dus en première instance, provoquant l’indignation de la plaignante, de ses amis et de nombreux photojournalistes.
Gamma: de Decker versus Lochon (EN)
On March 19, 2013, three judges of the Court of Appeal of Paris ordered the photographer Marie-Laure de Decker to pay Gamma-Rapho 5000€ in addition to the 5000€ she had already been sentenced to pay them. The decision was deemed outrageous by the plaintiff, her friends and many photojournalists.
