Valentin Lacambre en mars 1999
Photographie Denis Charlet / AFP
En 1996, Internet n’a pas encore enterré le Minitel. Le web inventé en Europe en 1989 est balbutiant. C’est l’heure des pionniers et de l’utopie du « tout gratuit » à laquelle la presse va succomber. Une première affaire judiciaire va mettre en évidence un débat fondamental qui, trente ans plus tard, met en péril nos démocraties européennes.
Pour comprendre l’affaire, il faut se souvenir qu’entre la fin des années 70 et le début des années 90, la France est le seul pays au monde à bénéficier d’un réseau grand public « on line ». Le réseau Télétel, celui du Minitel, compte alors 6,5 millions d’appareils installés gratuitement dans les foyers ; mais après l’engouement des débuts, l’apparition des « messageries roses » va susciter de nombreuses controverses sur son utilité et sa rentabilité. Bien que la presse fasse ses choux gras avec le 36 15 et les messageries, de nombreuses voix clament que c’est un gouffre financier…
Par contre, aux USA, William L. Cats‑Baril, professeur à la School of Business Administration de l’Université du Vermont, publie en septembre 1992 The French Videotex System Minitel: An Example of the Critical Success Factors to Establish a National Information Technology Infrastructure, une étude sur laquelle va s’appuyer Al Gore, vice‑président des USA, pour lancer le 21 mars 1994 le concept « autoroutes de l’information » lors d’un discours historique à Buenos Aires, devant l’Union internationale des télécommunications (UIT).
Les services proposés sont basés sur le modèle de Télétel : commander une pizza, des fleurs, des billets de transport, etc. Mais les « autoroutes de l’information » made in USA s’appuient sur l’Internet Protocol (IP), contrairement à Télétel qui utilisait le protocole hyper‑sécurisé et centralisé X25. L’IP est décentralisé et pas sécurisé. Raison pour laquelle France Télécom va traîner des pieds pour le déployer dans l’Hexagone.
Valentin Lacambre, né en 1966, n’est ni un entrepreneur de la Silicon Valley ni un militant politique. C’est un autodidacte, qui s’est formé aux Bulletin Board Systems (BBS), ces réseaux amateurs des années 1980 permettant d’échanger des messages ou des fichiers avec un modem. En 1995, il lance Altern.org, un service d’hébergement gratuit, sans publicité, géré depuis son appartement parisien. L’idée est simple : offrir un espace de publication à ceux qui n’ont ni les connaissances techniques ni les moyens financiers. Altern.org devient rapidement un refuge pour les associations, les artistes, les étudiants et les collectifs militants.
En 1996, Agir contre la pédophilie, une association de lutte contre la pédocriminalité, découvre sur une page hébergée par Altern.org un lien hypertexte pointant vers un site hébergé à l’étranger contenant des images illicites. L’association décide alors d’assigner Valentin Lacambre, en tant qu’exploitant du service Altern.org. Selon la justice, l’auteur de la page serait introuvable, ce que contestera Valentin Lacambre. Le 12 juin 1996, le Tribunal de grande instance de Paris rend une décision qui fera date :
« La mise à disposition d’un espace public de diffusion engage la responsabilité de celui qui en assure l’exploitation. »
Pour les juristes, la décision n’a rien d’absurde : elle s’inscrit dans la continuité du modèle de la presse, également appliqué à la télévision et au réseau Minitel.
Héberger, c’est éditer.
Et éditer, c’est assumer la responsabilité du contenu.
Dans les années 1980, France Télécom et les fournisseurs de services Minitel étaient, comme les éditeurs de presse écrite et audiovisuelle, responsables de tout ce qui transitait sur leurs services.
Mais le réseau Internet apparaît comme différent des diffuseurs de contenus audiovisuels ou de presse. Il n’y a pas de contrôle préalable, pas de validation, pas de filtrage, s’empressent de clamer les pionniers du Net. La preuve ? Valentin Lacambre n’a matériellement aucun moyen de surveiller les milliers de pages qu’il héberge. En dépit des protestations, le jugement tombe pourtant comme un couperet : Altern.org est condamné, et Lacambre doit fermer temporairement son service.
La fermeture d’Altern.org provoque un débat inédit dans la presse spécialisée et les milieux techniques. Comment un hébergeur pourrait‑il vérifier chaque page, chaque lien, chaque mise à jour ? Faut‑il assimiler un serveur personnel à un éditeur de presse ?
Pour tous les moins de cinquante ans, l’affaire Altern.org peut paraître totalement incongrue ; mais il faut se souvenir qu’à cette époque l’Internet est un concept très flou pour la majorité de la population, y compris les politiques et les journalistes.
À la Commission européenne, comme au niveau du gouvernement français, la réflexion est embryonnaire, c’est le moins qu’on puisse dire. Au moment de l’affaire Altern.org, on commence juste à envisager qu’il pourrait y avoir un « commerce électronique ». La question de savoir si les services en ligne sont ou ne sont pas des éditeurs émerge à peine dans les directions de la Commission européenne, éclatée entre plusieurs directions (DG XII, DG XIII et DG XV).
L’affaire Altern.org n’est pas un simple épisode judiciaire. Elle va influencer directement une seconde affaire qui va opposer Estelle Hallyday à la société Multimania, où un internaute a posté des photos intimes de la jeune femme sans son consentement. Ces affaires judiciaires ont révélé un profond malentendu entre la conception française du contrôle des informations diffusées et les pratiques naissantes de l’Internet.
Ce n’est qu’en 2004, avec la transposition de la directive européenne promulguée en 2000, que le droit français reconnaîtra le statut d’hébergeur, distinct de celui d’éditeur. Dans cette histoire, Valentin Lacambre reste ce qu’il a toujours été : un technicien discret, un bâtisseur de l’ombre, et l’un des premiers à avoir montré que publier en ligne n’est pas forcément éditer.
C’est à ce moment‑là, au début du XXIᵉ siècle, qu’a lieu la bascule qui déresponsabilise les hébergeurs de contenus sur Internet. À l’époque, il semble impossible de contrôler tous les contenus postés sur le réseau, sans se rendre compte que c’est la porte ouverte à la diffusion de fausses nouvelles en tout genre, car les réseaux dits sociaux ne sont encore qu’embryonnaires.
Comment se fait‑il que les hébergeurs aient été déresponsabilisés des contenus publiés ? La réponse tient en un mot : lobbying.
Dès les années 90, les entreprises impliquées dans le développement d’Internet vont assiéger à Bruxelles la DG XIII. En première ligne : les opérateurs télécom (France Télécom, Deutsche Telekom, British Telecom…), les premiers hébergeurs européens (OVH, Amen, Arsys, 1&1…), les premiers services américains (AOL, Yahoo!, Microsoft…), les sociétés informatiques américaines (IBM, HP, Apple…) et les associations professionnelles du numérique (AFNIC, European Digital Rights, Chaos Computer Club, Quadrature du Net…). Sans oublier le Département du Commerce américain. Comme les GAFAM aujourd’hui, tous n’ont déjà qu’un mot à la bouche : liberté d’expression.
Qui était contre ?
Les éditeurs de presse et les sociétés d’auteurs ont tenté de convaincre la DG XIII que les hébergeurs devaient être responsables, car Internet risquait de devenir un « Far West » où les droits d’auteur seraient menacés. Mais ils ont perdu. La presse et les auteurs étaient divisés et représentaient des secteurs traditionnels, perçus comme rétifs à l’innovation.
L’enjeu de la bataille consistait à empêcher l’Europe d’adopter un modèle plus strict que celui des États‑Unis, afin que les compagnies américaines puissent opérer sans entrave dans les pays membres de l’Union européenne ; et c’est ce qui s’est produit.
Depuis, l’Europe tente péniblement de réguler les plateformes Internet, mais l’information circule dans deux sphères aux régimes très différents.
La sphère des médias traditionnels est soumise à des règles strictes de responsabilité, tandis que celle des plateformes Internet est libre de laisser circuler des fausses nouvelles, des propos diffamatoires, voire racistes, et des influenceurs qui combattent ouvertement — et sans contrainte — nos démocraties européennes.
Pire : c’est un univers où les patrons milliardaires du Net se déclarent ouvertement nos ennemis
NOTES
[1] Le système vidéotex français Minitel : un exemple des facteurs clés de succès pour établir une infrastructure nationale de technologies de l’information – Etude publié avec Tawfik Jelassi professeur de systèmes d’information à l’INSEAD Fontainebleau
[1] La différence fondamentale entre IP (Internet Protocol) et X.25 réside dans leur philosophie de conception. X.25 a été conçu dans les années 1970 par les opérateurs de télécommunications avec une obsession de la fiabilité du réseau, tandis qu’IP a été conçu pour la flexibilité et la résilience globale, quitte à ce que le réseau perde des données en chemin.
[1] David Dufresne et Florent Latrive, « Valentin Lacambre arrête les frais. Selon lui, plus qu’Altern, c’est la libre expression qui est menacée », Libération, 23 février 1999
[1] TGI Paris, 12 juin 1996, Agir contre la pédophilie c/ Lacambre
[1] TGI Paris, 8 décembre 1999
