Joëlle Verbrugge Droits réservés ou droit à rien ?

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Joëlle Verbrugge
Droits réservés ou droit à rien ?

Article publié le 3 juillet 2026 par Gilles Courtinat

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De plus en plus de photographies sont publiées avec la mention « Droits réservés », plus souvent réduite à la simple mention « DR », en violation des droits des auteurs. L’avocate Joëlle Verbrugge vient de publier un ouvrage à ce sujet

L’autrice, qui en connaît un sacré rayon sur le droit et la photo, vient de publier un ouvrage baptisé « Droits réservés ? Droits piétinés ! » où elle expose réflexions et arguments à propos d’une pratique devenue (trop) courante : publier des photos uniquement accompagnées de la mention « DR » au détriment du respect de la paternité de l’œuvre. Cet acronyme a envahi les publications, tant papier que numériques, mais de quoi s’agit-il donc ?

Le terme est apparu peu après la Seconde Guerre mondiale afin de permettre l’utilisation des œuvres dites « orphelines », c’est-à-dire dont l’auteur n’était pas connu. Une somme d’argent correspondant à la rémunération de cette utilisation devait être approvisionnée, réservée donc, pour le jour où l’auteur ou ses ayants droit se manifesteraient. Cette pratique devait normalement être précédée par « des recherches diligentes, avérées et sérieuses ». Si cette disposition pouvait paraître légitime à l’époque de sa création, elle est devenue, au fil du temps, l’occasion propice pour certains utilisateurs de s’exonérer facilement d’une dépense en violation des droits moraux et patrimoniaux des photographes.

Dans ce livre, bien documenté et pédagogique, l’autrice fait le tour de la question en présentant les principes légaux, l’historique, les préjudices, les accords existants et même l’argumentation fallacieuse de fautifs pris la main dans le pot de confiture. De nombreux exemples s’y ajoutent, exposant les faits et les jugements rendus. Propositions de loi, rapports ministériels et officiels, directive européenne ont vu le jour dans la précédente décennie et forment un faisceau réglementaire un brin complexe, mais qui se révélera utile pour tout photographe voulant faire reconnaître ses droits. Joëlle Verbrugge passe en revue les différentes situations possibles au regard de ces règles. Elle analyse également quelques hypothèses, comme faire appel à un juge avant toute mention « DR » (irréaliste en droit comme en pratique) ou conditionner les aides à la presse au respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’ouvrage se concentrant principalement sur cet usage abusif par la presse, il convient de rappeler également quelques points, car le problème est complexe. C’est peut-être demander beaucoup au service photo d’un organe de presse (quand il y en a encore un…) de trouver le temps de remonter à la source de l’auteur dans des conditions de plus en plus dégradées et sous pression : manque de temps, manque d’intérêt de la part de la hiérarchie, baisse des budgets et des moyens humains sont une réalité qui pèse sur le bon fonctionnement d’un service, même si, dans une très grande majorité, ses membres restent soucieux de maintenir le respect de la législation et de l’éthique. Mais ce n’est pas facile tous les jours. Il faudrait aussi, pour que les choses s’améliorent, que celles et ceux qui fournissent des images aux diffuseurs fassent un effort pour mieux renseigner les documents communiqués.

Cela concerne pas mal de services de presse, galeries, festivals, entreprises, musées, institutions, agences de com et autres pourvoyeurs qui, trop souvent, sont négligents et bien peu consciencieux sur ce point. Certains photographes n’échappent pas non plus à la critique, faisant preuve d’une réelle paresse pour renseigner correctement leurs photos. Un problème qui ne date pas d’hier. Alors, que faire ? La solution la plus simple et la plus efficace, comme expliqué dans le livre, est bien de taper au portefeuille en conditionnant les aides à la presse versées par l’État au respect des règles en vigueur. Mais quel politique aura le courage de se mettre à dos un secteur qui reste encore, malgré tout, un faiseur d’opinion ?